Communiquez sur les efforts que vous faites via la « déclaration d’accessibilité ». Elle doit être obligatoirement mentionnée sur les sites internet et applications mobiles du secteur public.

La déclaration d’accessibilité est une page qui explique :

  • En quelle mesure le site ou l’application est accessible
  • Le niveau de conformité par rapport à la norme
  • Quelles parties du site ou de l’application ne sont pas encore accessibles et les alternatives que vous proposez
  • Les améliorations prévues à court ou moyen terme
  • Comment vous avez testé l’accessibilité
  • A qui peuvent s’adresser les personnes qui rencontreraient des difficultés et par quel moyen

En pratique, le contenu de la déclaration d’accessibilité doit mentionner :

  • Le site ou l’application visée par la déclaration
  • Les critères de conformité: actuellement, ceux-ci correspondent au standard européen EN 301549 version 3.2.1 (2021), qui inclut, entre autres, les critères des catégories A et AA du standard WCAG 2.1,
  • La façon dont vous avez établi la conformité par rapport à cette norme, soit avec un audit simplifié généré par l’organisme de contrôle, soit avec un audit approfondi.
  • Un lien vers un rapport d'audit formel.
  • Les pages ou parties qui ne sont pas encore en conformité
    • Que mettez-vous en oeuvre pour y remédier ?
    • Quand aurez-vous fini ?
    • Quelle alternative proposez-vous entre-temps ?
  • La date de rédaction de la déclaration et la date de la dernière mise à jour.
  • Le contact de la personne responsable de l’accessibilité à qui l’on peut s’adresser pour signaler un problème.

Conseils

  • Publiez la déclaration comme une page web plutôt que comme un document téléchargeable.
  • Placez le lien vers la  ou les déclarations d’accessibilité  à un endroit logique, en bas de page par exemple
  • Attention: pour les applications mobiles, la déclaration doit se trouver sur l'application, dans le site internet lié s'il y en a un, ainsi que sur les plateformes de téléchargement sur lesquelles l'application peut être trouvée. Il doit donc y avoir deux déclarations distinctes sur les sites qui proposent des applications!
  • Indiquez clairement « déclaration d’accessibilité » ou « accessibilité de ce site web ».
  • Ecrivez le plus clairement possible, sans jargon incompréhensible. Aidez-les à trouver une solution ou à vous contacter.
  • Le SPF Stratégie et Appui a développé un  assistant à la création de la déclaration sur l'accessibilité.

Une bonne déclaration d'accessibilité est:

  • facile à trouver,
  • concise et facile à lire,
  • honnête et concrète,
  • Mise à jour régulièrement.