Le SPF BOSA s'efforce de rendre ses sites Web et ses applications mobiles accessibles, conformément à la loi du 19 juillet 2018 d'accessibilité des sites Web et des applications mobiles des autorités publiques transposant la Directive (UE) 2016/2102 du Parlement européen et du Conseil.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site accessibility.belgium.be

État de conformité

Ce site Web est pleinement conforme aux Web Content Accessibility Guidelines 2.1 niveau AA au moment de la révision.

Préparation de la présente déclaration d'accessibilité

Cette déclaration d'accessibilité a été rédigée le 16/9/2019.

L'accessibilité du site à été évalué par un expert en accessibilité Web accrédité par l'IAAP qui a présenté ce rapport de conformité en néerlandais .

La déclaration d'accessibilité a été révisée pour la dernière fois le 7/08/2020.

Retour d'information et coordonnées de contact

Pour toutes questions et commentaires sur l'accessibilité du site Web d'accessibilité, vous pouvez contacter le SPF BOSA via notre formulaire de contact ou vous pouvez nous joindre par email.

Procédure permettant d'assurer le respect des dispositions

Vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

contact@mediateurfederal.be

Site du médiateur fédéral