SPF BOSA , s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :

Niveau de conformité

Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.

Préparation de votre déclaration

Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/accessibility.belgium.be

Contenu non accessible

L'audit n'a révélé aucun contenu non-accessible.

Cependant, seul un audit approfondi pourra déclarer ce site totalement conforme.

Alternatives proposées

Etant donné qu'aucun contenu n'est inaccessible, il n'y a pas d'alternative.

Coordonnées de contact

En cas de question ou réflexion sur l'accessibilité de notre site/application, vous pouvez contacter :

Pour toutes questions et commentaires sur l'accessibilité du site Web Accessibility.belgium.be, vous pouvez contacter le SPF BOSA via notre formulaire de contact ou vous pouvez nous joindre par email.

Si le service ci-dessus ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur suivant :

En cas de conflits par rapport au respect des dispositions, nous avons mis en place une procédure appropriée et efficace permettant d’assurer le respect des dispositions, conformément à l’article 9 de la Directive.

Conformément à l’AR du 3 septembre 2019, nous veillons à ce qu'il soit possible de recourir à une procédure adéquate et simple permettant d'assurer le respect des dispositions, et de garantir la conformité avec la Loi du 19 juillet 2018, en ce qui concerne les exigences énoncées aux articles 4 et 5 et à l'article 7, paragraphe 1 de la Directive Européenne. En particulier, nous veillions par ce règlement à assurer une gestion efficace des notifications ou demandes reçues, comme prévu à l'article 7, paragraphe 1, point b), et pour contrôler l'évaluation visée à l'article 5.

Dans le cas de www.accessibility.belgium.be, en cas d'absence de réponse ou de réponse insatisfaisante via le retour d'information, vous pouvez contacter l'ombudsman fédéral:

Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles

contact@mediateurfederal.be

Site du médiateur fédéral

Vous trouverez toutes les informations sur la procédure de plainte en suivant ce lien sur notre site.

Plan d'amélioration

Nous nous efforcerons de publier constamment des contenus qui respectent la norme EN301549.

Cette déclaration a été préparée le 16/09/2019.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 31/01/2024