SPF BOSA , s'engage à rendre ce site accessible, conformément à la législation suivante : Loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique à :
- Site Web: https://accessibility.belgium.be/
Niveau de conformité
Ce site web est en conformité partielle en raison des non-conformités et des exemptions énumérées ci-dessous.
Préparation de votre déclaration
Un audit interne de l'accessibilité a été effectué. Cet audit consistait en une analyse simplifiée. Vous pouvez consulter le rapport ici : https://scan.accessibility.belgium.be/fr/report/2024/accessibility.belgium.be
Contenu non accessible
L'audit n'a révélé aucun contenu non-accessible.
Cependant, seul un audit approfondi pourra déclarer ce site totalement conforme.
Alternatives proposées
Etant donné qu'aucun contenu n'est inaccessible, il n'y a pas d'alternative.
Coordonnées de contact
En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité du site Web Accessibility.belgium.be, vous pouvez contacter :
SPF BOSA Stratégie et Appui
Boulevard Simon Bolivar 30, bte 1 à 1000 Bruxelles
ou via notre formulaire de contact ou vous pouvez nous joindre par email.
Procédure de plaintes
Si la réponse du SPF Stratégie et Appui ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes : https://bosa.belgium.be/fr/plaintes
Médiateur fédéral (si la réponse du SPF Stratégie et Appui n'est pas satisfaisante)
Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
E-mail : contact@mediateurfederal.be
Site web : https://www.mediateurfederal.be/fr
Plan d'amélioration
Nous nous efforcerons de publier constamment des contenus qui respectent la norme EN301549.
Cette déclaration a été préparée le 16/09/2019.
Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 31/01/2025